Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Version 1.0 — En vigueur au 28 Juillet 2026. Ce document fixe les règles d'utilisation de la plateforme ChronoErgo et régit l'accord contractuel entre l'Éditeur et l'Utilisateur conformément à la loi française et au RGPD.
Informations Légales (Éditeur et Hébergement)
Éditeur de l'application :
- Nom et prénom : Aru Emmanuel
- Adresse du domicile : 44 rue de bouillon 59230 Sars et Rosières
- Numéro de téléphone : +33 6 59 90 92 91
- Adresse e-mail : contact@chronoergo.fr
Hébergeur de l'application :
- Nom de l'hébergeur : Google Firebase
- Raison sociale : Google Ireland Limited
- Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
- Numéro d'immatriculation : 368047
- Numéro de téléphone : +353 1 543 1000
1. Objet et Présentation du Service
L'application ChronoErgo est une plateforme de type freeware spécialisée dans la réalistion d'une grille d'observation, du chronométrage et de la chronique d'activité permetant l'analyse des activités professionnelles. Le service permet de configurer des grilles d'observables, de réaliser des chronométrages en temps réel, de générer des frises chronologiques d'analyse croisée et d'exporter des données de synthèse aux formats Excel (.xlsx) et JSON (fichier de sauvegarde).
2. Conditions d'Accès et Validation Horodatée
L'accès complet au Service s'effectue via un compte utilisateur (email et mot de passe). Lors de la création du compte, l'utilisateur accepte obligatoirement les présentes CGU en cochant la case dédiée. Cette acceptation fait l'objet d'un horodatage automatique (enregistrement de la date et de l'heure exactes en base de données) afin de garantir la traçabilité du consentement.
3. Droits et Obligations des Utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser l'application de bonne foi et dans le respect des règles légales en vigueur. Sont strictement proscrits :
- Toute tentative de décompilation, de rétro-ingénierie ou d'atteinte au code source de la plateforme.
- La saisie de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Le partage non autorisé ou la divulgation de ses identifiants d'accès.
4. Propriété Intellectuelle
Éléments de l'Éditeur : L'interface, les algorithmes de calcul, l'architecture logicielle et la charte visuelle de ChronoErgo demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur au titre du Code de la propriété intellectuelle.
Données de l'Utilisateur : L'utilisateur conserve la propriété intégrale et exclusive de ses grilles d'observables, des mesures enregistrées et des synthèses exportées.
5. Traitement Local & Responsabilité des Sauvegardes
Le traitement et la manipulation des sessions d'observation s'effectuent localement dans le navigateur de l'utilisateur. Il incombe à l'utilisateur de procéder à l'export régulier de ses données (fichiers Excel ou JSON). Le logiciel utilisant la mémoire cache du navigateur l'editeur ne saurait être tenu responsable d'une quelconque perte de données consécutive à une purge du cache du navigateur ou à une défaillance de l'équipement local de l'utilisateur.
6. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément à l'article 13 du RGPD, aucune donnée d'observation ni aucun résultat de chronométrage ne sont transmis à des tiers. Seules les informations d'authentification (email, UID) et le registre d'acceptation horodaté des CGU sont conservés de manière sécurisée sur les serveurs Firebase. Chaque utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de son compte.
7. Évolution des CGU & Droit Applicable
L'Éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions réglementaires et techniques. Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.